A/RES/57/21
particulièrement intéressant que les gouvernements exposent leurs vues à la Sixième
Commission ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de ses travaux ;
12. Prie également la Commission du droit international de continuer à
appliquer le paragraphe e de l’article 16, et les paragraphes 1 et 2 de l’article 26 de
son statut afin de renforcer encore sa collaboration avec les autres organes
s’occupant de droit international, étant donné l’utilité de cette collaboration ;
13. Note que les organismes nationaux et les juristes qui s’occupent de droit
international pourraient aider les gouvernements qui les consulteraient à décider
s’ils doivent faire des commentaires et des observations sur les projets présentés par
la Commission du droit international et, le cas échéant, à les formuler ;
14. Réaffirme ses précédentes décisions concernant l’importance décisive du
rôle que joue la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du
Secrétariat et de l’assistance qu’elle fournit à la Commission du droit international ;
15. Réaffirme également ses précédentes décisions concernant les comptes
rendus analytiques et la documentation de la Commission du droit international4 ;
16. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera de se
tenir à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en
développement, se verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de
continuer à verser au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le
Séminaire de droit international les contributions volontaires dont celui-ci a besoin
d’urgence ;
17. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation, et l’encourage à rechercher encore les moyens d’améliorer la
structure et le contenu du Séminaire ;
18. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour examen, les comptes rendus des débats de la cinquanteseptième session qui ont été consacrés à son rapport, ainsi que les textes que les
délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs interventions orales, et de faire
établir et distribuer un résumé thématique des débats, conformément à la pratique
établie ;
19. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, à une date aussi rapprochée
que possible de la clôture de la session de la Commission, le chapitre II du rapport
de celle-ci où sont résumés les travaux de la session et présentés les projets
d’articles qu’elle a adoptés en première ou deuxième lecture ;
20. Recommande qu’à sa cinquante-huitième session, le débat sur le rapport
de la Commission commence le 27 octobre 2003.
52 e séance plénière
19 novembre 2002
_______________
4
Voir résolutions 32/151 (par. 10) et 37/111 (par. 5) et toutes les résolutions ultérieures concernant les
rapports annuels que la Commission du droit international présente à l’Assemblée.
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