A/RES/48/262
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4.
Prie le Secrétaire général de présenter, au plus tard le 1er
novembre 1994, un rapport dans lequel il indiquera divers moyens d’appliquer
les propositions figurant dans son rapport et fournira une évaluation globale,
y compris des coûts comparés, sur la base des soumissions à un appel d’offres
international et conformément au règlement financier et aux règles de gestion
financière de l’Organisation des Nations Unies;
5.
Prie également le Secrétaire général, agissant en consultation
avec les chefs de secrétariat des fonds et programmes et des institutions
spécialisées, d’élaborer des plans pour l’installation de nouvelles stations
terriennes rendues nécessaires par les diverses activités de l’Organisation
des Nations Unies, y compris la répartition des dépenses d’équipement dans ce
domaine, afin d’éviter les doubles emplois et de porter au maximum les
avantages que doivent en retirer toutes les organisations concernées;
6.
Prie en outre le Secrétaire général de s’assurer des besoins des
fonds et programmes et des institutions spécialisées concernant l’utilisation
du réseau mondial, de présenter un rapport à ce sujet et de proposer des
formules appropriées pour répartir équitablement, entre le budget ordinaire et
les comptes spéciaux des opérations de maintien de la paix et, selon qu’il
convient, entre les fonds, programmes et institutions spécialisées, les
dépenses d’équipement pour la mise en oeuvre du réseau mondial et les frais
généraux d’administration pour l’exploitation du réseau;
7.
Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur tous les
aspects, y compris ceux d’ordre juridique, relatifs à l’établissement, à
l’exploitation et à l’entretien d’un système mondial de télécommunications et
de s’assurer, en consultation avec les États Membres où se trouveront des
installations et du matériel de télécommunications de l’Organisation des
Nations Unies, y compris ceux qui servent à appuyer les opérations de maintien
de la paix de l’Organisation, que l’établissement, l’entretien et
l’exploitation d’un système appartenant à l’Organisation et exploité par elle
seront autorisés sans indemnisation;
8.
Demande au Secrétaire général, lorsqu’il présentera le coût du
système mondial de télécommunications, de tenir compte de toutes les dépenses
relatives à la fourniture de services de télécommunications aux opérations de
maintien de la paix.
98e séance plénière
14 juillet 1994