A/RES/53/229
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7. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission
d’observation soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie;
8. Prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l’emploi d’agents
des services généraux, de continuer à s’efforcer de pourvoir localement les postes d’agent des services
généraux de la Mission d’observation, en tenant compte de ses besoins;
9. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission d’observation des Nations
Unies pour l’Iraq et le Koweït aux fins du fonctionnement de la Mission d’observation du 1er juillet 1999
au 30 juin 2000, sous réserve de la décision que prendra le Conseil de sécurité lorsqu’il examinera la
question de savoir s’il faut proroger le mandat de la Mission ou y mettre fin, un crédit d’un montant brut
de 53 991 024 dollars (montant net: 51 996 124 dollars) comprenant un montant de 2 686 445 dollars à
verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et un montant de 526 779 dollars pour
la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie), les deux tiers dudit crédit, soit
l’équivalent de 34 664 080 dollars, devant être couverts par les contributions volontaires du Gouvernement
koweïtien;
10. Décide également, à titre d’arrangement spécial, compte tenu du fait que les deux tiers des
dépenses de la Mission d’observation, soit l’équivalent de 34 664 080 dollars, seront financés par les
contributions volontaires du Gouvernement koweïtien, et sous réserve de la décision que prendra le Conseil
de sécurité lorsqu’il examinera la question de savoir s’il faut proroger le mandat de la Mission
d’observation ou y mettre fin, de répartir entre les États Membres un montant brut de 19 326 944 dollars
(montant net: 17 332 044 dollars) représentant le tiers des dépenses de fonctionnement de la Mission pour
la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les quotes-parts correspondantes devant être mises en
recouvrement auprès des États Membres à raison d’un montant brut de 1 610 579 dollars par mois
(montant net: 1 444 337 dollars), en se fondant sur la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3
et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par ses résolutions 44/192 B du
21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre
1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A
à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993
et 50/451 B du 23 décembre 1995, et sur le barème des quotes-parts pour les années 1999 et 2000, établi
par sa résolution 52/215 A du 22 décembre 1997;
11. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 10
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000,
soit un montant estimatif de 1 994 900 dollars;
12. Décide, compte tenu du fait que les deux tiers des dépenses de la Mission d’observation seront
financés par des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien, que, dans le cas des États Membres
qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il sera déduit des charges à
répartir en application du paragraphe 10 ci-dessus leurs parts respectives du solde inutilisé d’un montant
brut de 1 339 300 dollars (montant net: 1 028 100 dollars) représentant le tiers du solde inutilisé d’un
montant brut de 3 395 500 dollars (montant net: 3 084 300 dollars) relatif à la période du 1er juillet 1997
au 30 juin 1998;
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