A/RES/69/154
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
10. Sait que toute solution au problème des déplacements se doit d’être
viable pour s’inscrire dans la durée et encourage par conséquent le HautCommissariat à favoriser la pérennisation du retour librement consenti, de la
réintégration et de la réinstallation ;
11. Se félicite que le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés ait adopté la conclusion sur l’enregistrement des
faits d’état civil à sa soixante-quatrième session, qui s’est tenue à Genève du
30 septembre au 4 octobre 2013 8 , et sait qu’il importe de procéder sans retard à
l’enregistrement et de disposer de systèmes d’enregistrement et de recensement
fiables pour assurer la protection des réfugiés et chiffrer et évaluer leurs besoins aux
fins de la fourniture et de la distribution d’aide humanitaire, ainsi que pour mettre
en œuvre des solutions durables adéquates ;
12. Rappelle la conclusion sur l’enregistrement des réfugiés et des
demandeurs d’asile que le Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire a
adoptée à sa cinquante-deuxième session 9 , constate que les réfugiés et les
demandeurs d’asile qui ne sont munis d’aucun document attestant leur statut se
trouvent en butte à toutes sortes de tracasseries, rappelle qu’il incombe aux États et,
le cas échéant, au Haut-Commissariat ou aux organes internationaux mandatés à cet
effet d’enregistrer les réfugiés se trouvant sur leur territoire, souligne de nouveau,
dans ce contexte, qu’il est essentiel d’enregistrer les réfugiés et de leur délivrer des
documents d’identité avec célérité et efficacité, dans le souci de leur protection,
pour renforcer cette protection et appuyer la recherche de solutions durables, et
demande au Haut-Commissariat d’aider en tant que de besoin dans cette procédure
les États qui ne seraient pas en mesure d’enregistrer les réfugiés se trouvant sur leur
territoire ;
13. Demande à la communauté internationale, c’est-à-dire aux États, au
Haut-Commissariat et aux autres organismes compétents des Nations Unies, de
prendre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des mesures concrètes pour
assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont
besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à
soulager leur détresse, à trouver des solutions durables pour les réfugiés et les
déplacés et à apporter un soutien aux communautés d’accueil locales vulnérables ;
14. Réaffirme qu’il importe de fournir rapidement une aide et une protection
suffisantes aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés, réaffirme également que les
activités d’aide et de protection se renforcent mutuellement et que l’insuffisance de
l’aide matérielle et les pénuries alimentaires compromettent la protection, note
l’importance que revêt une démarche axée sur les droits et ancrée dans la
communauté si l’on veut engager un dialogue individuel constructif avec chacun des
réfugiés, des rapatriés et des déplacés comme avec les communautés auxquelles ils
appartiennent, afin d’assurer l’accès aux vivres et aux autres formes d’aide
matérielle de façon juste et équitable, et se déclare préoccupée par les situations où
les normes minimales d’aide ne sont pas respectées, y compris les cas où les besoins
n’ont pas encore été sérieusement évalués ;
15. Réaffirme également que les États respectent d’autant mieux leur devoir
de protection des réfugiés que tous les membres de la communauté internationale
sont solidaires, et qu’une coopération internationale résolue et inspirée par un esprit
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Ibid., soixante-huitième session, Supplément n° 12A (A/68/12/Add.1), chap. III, sect. A.
Ibid., cinquante-sixième session, Supplément no 12A (A/56/12/Add.1), chap. III, sect. B.