A/HRC/RES/57/12
Gardant à l’esprit que les objectifs de développement durable sont intimement liés et
indissociables, concilient les trois dimensions du développement durable − économique,
sociale et environnementale − et tendent à la réalisation des droits humains de tous et à la
concrétisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles,
Gardant à l’esprit également que tous les droits de l’homme et toutes les libertés
fondamentales sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés et que leur
promotion et leur protection incombent au premier chef aux gouvernements,
Conscient du rôle que les administrations locales jouent dans la promotion et la
protection des droits de l’homme, sans préjudice du fait que la responsabilité principale à cet
égard revient aux gouvernements nationaux,
Conscient également du fait que les administrations locales peuvent se présenter sous
différentes formes et avoir des fonctions différentes d’un État à l’autre, en fonction de l’ordre
juridique et constitutionnel de chacun,
Conscient en outre du fait que, compte tenu de leur proximité avec la population, de
leur connaissance des priorités et besoins locaux et de leur position au niveau local, les
administrations locales ont parmi leurs missions importantes celle de fournir des services
publics qui répondent aux priorités et aux besoins locaux en ce qui concerne la réalisation
des droits de l’homme au niveau local, et conscient des avantages du renforcement du
dialogue et de la coopération à cette fin entre les États, les administrations locales, la société
civile et d’autres acteurs locaux, y compris aux fins de la promotion de la connaissance des
droits de l’homme et de l’accélération des progrès dans le domaine des droits de l’homme
à l’échelle locale,
Considérant que les administrations locales contribuent à la prévention et à la
réduction des inégalités et à la protection des personnes en situation de vulnérabilité et de
marginalisation contre la discrimination en élaborant et en adoptant, dans le respect du cadre
constitutionnel des États, des lois, des politiques et des programmes locaux tels que des plans
d’action, des études d’impact sur les droits de l’homme et des mécanismes de suivi des
stratégies de défense des droits de l’homme qui tiennent compte des obligations mises à la
charge des États par le droit international des droits de l’homme,
Gardant à l’esprit qu’aux fins de la protection et de la promotion des droits de
l’homme au niveau local, les pouvoirs publics, à tous les niveaux, devraient être guidés par
l’ensemble non exhaustif de principes suivant : universalité et inaliénabilité ; indivisibilité ;
interdépendance et caractère intimement lié ; égalité et non-discrimination ; participation et
inclusion ; responsabilité et état de droit,
Notant avec préoccupation que les administrations locales peuvent rencontrer diverses
difficultés dans leur mission de promotion et de réalisation des droits de l’homme, entre autres
raisons parce qu’elles manquent de ressources, que leur coopération avec les autorités
nationales n’est pas suffisante, qu’elles n’ont pas été suffisamment sensibilisées à la question
et qu’elles n’ont pas de cadre pour leur action dans le domaine des droits de l’homme,
Considérant que l’adoption d’une stratégie à l’échelle de l’État et à l’échelle de la
société est propre à garantir le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme à
tous les niveaux, et soulignant à cet égard la nécessité d’une plus grande clarté dans la
répartition des responsabilités ainsi que d’un renforcement de la coopération et de la
coordination institutionnelles entre les gouvernements nationaux et les administrations
locales en vue de l’exécution effective des obligations internationales relatives aux droits de
l’homme à tous les niveaux de l’État,
Soulignant qu’il est primordial de favoriser une culture des droits de l’homme dans
les services publics ainsi que d’éduquer, de former et de sensibiliser les fonctionnaires pour
promouvoir le respect et la réalisation des droits de l’homme dans la société, et insistant à cet
égard sur l’importance d’une formation et d’une éducation aux droits de l’homme pour les
agents des administrations locales,
Soulignant également qu’il faut faire plus pour doter les agents des administrations
locales et les acteurs locaux des capacités nécessaires à la promotion des droits de l’homme
et renforcer leur compréhension des travaux des mécanismes régionaux et internationaux des
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GE.24-18717