A/HRC/RES/57/12
droits de l’homme, y compris des moyens de tenir compte de la protection des droits de
l’homme à tous les niveaux de gouvernance, à l’aide de programmes ciblés, qui pourront
prévoir des activités de formation et de sensibilisation et des outils d’orientation,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme soumis conformément à sa résolution 51/121, et se félicitant que, dans
ce rapport, le Haut-Commissariat ait souligné qu’il fallait continuer de renforcer les capacités
et de mieux orienter les administrations locales afin de les aider à réaliser les droits de
l’homme dans le cadre de leurs activités et à renforcer leur collaboration avec les mécanismes
et organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme,
Soulignant qu’il importe que les administrations locales et les gouvernements
nationaux recueillent des idées et des bonnes pratiques et les partagent en leur sein et entre
eux, afin de mieux comprendre les réalités et les besoins locaux, de recenser et de faire
connaître les meilleures pratiques et d’améliorer le dialogue et la coordination entre les
différents niveaux de gouvernement,
Insistant sur l’importance qu’il y a à ce que les différents organismes, fonds et
programmes des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, coopèrent pour
aider les administrations locales à intégrer les droits de l’homme dans toutes leurs activités,
d’une manière qui soit compatible avec le cadre constitutionnel des États, et pour les guider
dans cet effort,
Conscient des avantages du soutien que les institutions nationales des droits de
l’homme et les mécanismes nationaux d’application, d’établissement de rapports et de suivi,
lorsqu’ils existent, ainsi que les institutions universitaires et la société civile peuvent apporter
aux administrations locales en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de
l’homme au niveau local, notamment en leur proposant des formations et en formulant des
recommandations pour les aider à élaborer leurs politiques,
Soulignant qu’il importe de recueillir des données ventilées pour pouvoir comprendre
de manière nuancée les difficultés rencontrées dans la promotion et la protection des droits
de l’homme au niveau local,
Insistant sur le fait qu’il est indispensable de protéger l’espace civique et de créer un
environnement propice à la participation de la société civile pour promouvoir et protéger les
droits de l’homme et pour garantir l’efficacité, la transparence et la pérennité du travail des
administrations locales et s’assurer que celles-ci sont soumises au principe de responsabilité,
et considérant que les États et les administrations locales devraient prendre les mesures
appropriées, notamment des mesures de renforcement des capacités, pour donner aux
représentants de la société civile les moyens dont ils ont besoin pour exercer concrètement le
droit de participer aux affaires publiques et coopérer véritablement avec les administrations
locales sur les questions relatives aux droits de l’homme, tout en respectant les cadres
juridiques locaux et nationaux,
Prenant note des projets menés aux niveaux international et régional pour promouvoir
les droits de l’homme à l’échelle locale et du rôle joué par les administrations locales dans
leur exécution,
Prenant également note du fait que les administrations locales ont des liens de plus
en plus étroits avec le système des Nations Unies et les organisations régionales,
en particulier avec leurs mécanismes relatifs aux droits de homme, notamment par
l’intermédiaire de l’Examen périodique universel, des organes conventionnels, des
mécanismes relevant des procédures spéciales et des autres instances qu’il a mandatées,
Conscient que les administrations locales jouent un rôle constructif dans le
renforcement des mécanismes nationaux d’application, d’établissement de rapports et de
suivi, auquel elles contribuent, et les engageant à continuer de participer et de contribuer à
ces mécanismes,
Prenant note de l’appel à l’action en faveur des droits humains lancé par le Secrétaire
général, qui a encouragé la mise à profit complète des mécanismes internationaux relatifs aux
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GE.24-18717
A/HRC/56/32.
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