A/RES/55/118
2.
Félicite la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti d’avoir
entraîné et encadré la Police nationale haïtienne, et sait gré à la Mission civile
internationale en Haïti de tout ce qu’elle fait pour suivre la situation des droits de
l’homme et soutenir les institutions démocratiques, missions dont les mandats se
sont achevés le 15 mars 2000, ouvrant la voie à la Mission internationale civile
d’appui en Haïti, qui a pour mandat de consolider et de valoriser les résultats
obtenus à ce propos;
3.
Souligne qu’il faut que la Police nationale haïtienne continue à s’efforcer
d’améliorer son fonctionnement, grâce notamment à une assistance technique et à
une action de formation et d’éducation, pour remplir efficacement sa tâche dans le
respect des droits de l’homme, afin d’enrayer la progression alarmante de
l’insécurité dans le pays;
4.
Renouvelle son invitation au Gouvernement haïtien à ratifier, dès que
possible, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels2,
la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants 9 et les Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif
aux droits civils et politiques 10;
5.
Prie tous les gouvernements intéressés de fournir au Gouvernement
haïtien des informations et une documentation l’aidant à poursuivre les auteurs de
violations des droits de l’homme afin de concourir à l’effort qu’accomplissent les
autorités haïtiennes pour lutter contre l’impunité et pour faciliter la réconciliation;
6.
Demande au Gouvernement haïtien de poursuivre les réformes
structurelles de la police et de la justice et l’amélioration du secteur pénitentiaire,
d’enquêter comme il convient sur les crimes à motivation politique et d’en
poursuivre les auteurs conformément à la loi haïtienne, de prendre des mesures
énergiques pour mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme,
notamment les arrestations et détentions illégales et les détentions d’individus, par
les autorités, en violation des ordonnances de mise en liberté rendues par les
tribunaux, et d’offrir la garantie de procédures régulières s’inscrivant dans des délais
raisonnables;
7.
Réaffirme l’importance que revêtent, pour la lutte contre l’impunité et
pour le déroulement d’un véritable processus de transition et de réconciliation
nationale, les enquêtes menées par la Commission nationale de vérité et de justice,
et encourage le Gouvernement haïtien à continuer les poursuites contre les
personnes que la Commission a accusées de violations des droits de l’homme et à
créer des mécanismes efficaces d’aide aux victimes, particulièrement les femmes,
les enfants et les membres de leur famille;
8.
Salue la décision du Conseil permanent de l’Organisation des États
américains tendant à ce que cette organisation, conjointement avec la Communauté
des Caraïbes et avec des acteurs politiques et groupes de la société civile, apporte
son appui au Gouvernement haïtien et à tous les autres acteurs concernés, afin de
dégager des choix dès que possible et de formuler des recommandations visant à
résoudre les difficultés résultant des interprétations divergentes de la loi électorale,
et exprime l’espoir que le Gouvernement haïtien et les autres autorités prendront les
9
Résolution 39/46, annexe.
Voir résolutions 2200 A (XXI), annexe, et 44/128, annexe.
10
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