A/RES/63/111
102. Encourage en outre les États à envisager, directement ou par
l’intermédiaire des organismes internationaux compétents, de poursuivre
l’élaboration, le cas échéant et en conformité avec la Convention, d’études d’impact
environnemental recouvrant les activités prévues relevant de leur juridiction ou
placées sous leur contrôle qui risquent d’entraîner une pollution importante ou des
modifications considérables et nuisibles du milieu marin ;
103. Encourage les États à devenir parties aux conventions relatives aux mers
régionales axées sur la protection et la préservation du milieu marin ;
104. Encourage également les États à élaborer et à promouvoir conjointement,
à l’échelon bilatéral ou régional, conformément à la Convention et aux autres
instruments pertinents, des plans d’urgence pour faire face aux incidents entraînant
une pollution et autres incidents risquant de nuire de manière significative au milieu
marin et à la diversité biologique ;
105. Accueille avec satisfaction la Conférence mondiale sur les océans, qui se
tiendra à Manado (Indonésie), du 11 au 15 mai 2009, dans laquelle elle voit une
occasion de faire mieux comprendre le lien qui existe entre les océans et le
changement climatique ainsi que l’incidence du changement climatique sur les
écosystèmes marins et les communautés côtières, et donc de sensibiliser à l’urgence
qu’il y a d’adopter systématiquement des politiques qui tiennent compte du
changement climatique et d’améliorer la capacité d’adaptation, à tous les niveaux,
en particulier parmi les pays en développement et les petits États insulaires en
développement ;
106. Se félicite des activités que mène le Programme des Nations Unies pour
l’environnement en ce qui concerne les débris marins, en coopération avec les
organes et organismes compétents des Nations Unies, et encourage les États à
renforcer les partenariats avec le secteur industriel et la société civile pour faire
mieux comprendre l’importance des effets des débris marins sur la santé et la
productivité du milieu marin, ainsi que des dommages économiques qu’ils causent ;
107. Exhorte les États à intégrer la question des débris marins dans les
stratégies nationales de gestion des déchets dans les zones côtières et les ports, ainsi
que dans le secteur des industries maritimes, y compris le recyclage, la réutilisation,
la réduction et l’élimination des déchets, et à favoriser la mise en place d’incitations
économiques appropriées pour résoudre ce problème, notamment de mécanismes de
recouvrement des coûts qui encouragent l’utilisation des installations portuaires de
collecte des déchets et découragent le rejet de débris en mer par les navires, et
engage les États à coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, à la mise en
place et à l’exécution de programmes communs de prévention et de récupération des
débris marins ;
108. Encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au
Protocole de 1997 (Annexe VI – Réglementation pour la prévention de la pollution
atmosphérique due aux navires) à la Convention internationale pour la prévention de
la pollution par les navires, de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 s’y
rapportant, et à ratifier la Convention internationale pour le contrôle et la gestion
des eaux de ballast et sédiments des navires, de 2004 46, ou à y adhérer, de manière à
accélérer leur entrée en vigueur ;
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Organisation maritime internationale, document BWM/CONF/36, annexe.