A/RES/70/174
Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
aussi promouvoir et encourager le recours à des peines alternatives à
l’emprisonnement, selon qu’il convient, et passer en revue ou réformer nos
procédures de justice réparatrice et autres à l’appui d’une réinsertion réussie ;
k)
Redoubler d’efforts face au problème du surpeuplement carcéral en menant
des réformes pénales appropriées devant inclure, selon qu’il convient, un examen
des mesures pénales et des pratiques visant à réduire la détention provisoire, à
accroître le recours à des sanctions non privatives de liberté et à améliorer l’accès à
l’aide judiciaire dans la mesure du possible ;
l)
Adopter des initiatives efficaces de reconnaissance et de protection des
victimes et des témoins et de soutien et d’assistance à leur intention, dans le cadre
de mesures de justice pénale visant toutes les infractions, y compris la corruption et
le terrorisme, conformément aux instruments internationaux applicables et compte
tenu des règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de
justice pénale ;
m) Mettre en œuvre une démarche axée sur les victimes pour prévenir et
combattre toutes les formes de traite des personnes aux fins d’exploitation, y compris
l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle,
le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage,
la servitude ou le prélèvement d’organes, selon qu’il convient, conformément aux
dispositions pertinentes du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la
traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 19, et compte tenu du
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes 20,
et collaborer, selon que de besoin, avec les organisations régionales, internationales
et de la société civile pour surmonter les obstacles qui peuvent entraver l’apport
d’une aide sociale et juridique aux victimes de la traite ;
n)
Prendre des mesures efficaces pour protéger les droits fondamentaux des
migrants objet d’un trafic, en particulier des femmes et des enfants, et des enfants
migrants non accompagnés, conformément aux obligations qu’imposent à leurs
Parties la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée 21 et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer,
additionnel à la Convention 22, qui prévoit que les migrants ne doivent pas devenir
passibles de poursuites pénales en vertu dudit Protocole du seul fait qu’ils ont été
l’objet d’un trafic, et les autres instruments internationaux pertinents, et faire tout
notre possible pour prévenir de nouvelles pertes en vies humaines et traduire en
justice ceux qui se livrent à ce trafic ;
o)
Prendre des mesures efficaces pour éliminer la violence à l’encontre de
tous les migrants, des travailleurs migrants et de leurs familles, et prendre toutes les
mesures juridiques et administratives nécessaires pour prévenir et combattre cette
violence ;
p)
Approfondir les recherches et recueillir des données sur la victimisation
résultant de toute discrimination de quelque sorte que ce soit et échanger des
données d’expérience et des informations sur les lois et les politiques efficaces
_______________
19
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2237, n° 39574.
Résolution 64/293.
21
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n° 39574.
22
Ibid., vol. 2241, n° 39574.
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