Nations Unies
A/RES/63/256
Assemblée générale
Distr. générale
19 mars 2009
Soixante-troisième session
Points 130 et 131 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 24 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/63/645)]
63/256. Proposition détaillée concernant les moyens d’inciter
le personnel des Tribunaux pénaux internationaux
pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie à rester
à leur service
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général intitulé « Proposition détaillée
concernant l’institution de mesures de fidélisation au Tribunal pénal international
pour le Rwanda et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 1,
Ayant également examiné le chapitre consacré à cette question dans le rapport
de la Commission de la fonction publique internationale pour 2007 2,
Ayant en outre examiné le rapport correspondant du Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires 3,
Rappelant sa résolution 61/274 du 29 juin 2007 relative à la proposition
détaillée concernant les moyens d’inciter le personnel des Tribunaux pénaux
internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie à rester à leur service,
Prend acte du rapport du Secrétaire général intitulé « Proposition
1.
détaillée concernant l’institution de mesures de fidélisation au Tribunal pénal
international pour le Rwanda et au Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie »1 ;
2.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées dans le rapport
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3, sous
réserve des dispositions de la présente résolution ;
3.
Prend note des paragraphes 14 et 15 du rapport du Comité consultatif ;
Considère qu’il importe au plus haut point que les Tribunaux gardent à
4.
leur service du personnel spécialisé et hautement qualifié pour pouvoir mener à bien
_______________
1
A/62/681.
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-deuxième session, Supplément no 30 et rectificatif
(A/62/30 et Corr.1), chap. II.B.
3
A/62/734.
2
08-48616