Liberté de religion ou de conviction (2019), para. 23
Paragraphe
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7. Souligne aussi que les États devraient agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, enquêter sur de tels actes et les sanctionner, quels qu’en soient les auteurs, et que tout manquement à cette obligation peut constituer une violation des droits de l’homme ;