A/RES/55/225
parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations
Unies pour l’année 2001, établi par sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000;
12. Décide également de répartir entre les États Membres un montant brut de
48 312 450 dollars (montant net: 42 695 300 dollars), suivant le barème des quotesparts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour l’année
2001;
13. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États
Membres en application des paragraphes 11 et 12 ci-dessus, leur part du montant
estimatif de 11 234 300 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre
des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour le Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour 2001.
89 e séance plénière
23 décembre 2000
Annexe
Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes
accusées de violations graves du droit international humanitaire commises
sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
Montants bruts
Montants nets
(En dollars des États-Unis)
Projet de budget pour l’année 2001 (A/55/517 et Corr.1)a
112 4
100
À déduire:
Recommandations du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires A/55/642)
Montant estimatif du crédit à ouvrir
(3 9
(3
108 4
96
82
8
À ajouter:
Montant estimatif du solde inutilisé de l’année 1999, qui a été déduit du
montant mis en recouvrement pour l’année 2000 (résolutions 54/239 A et B)
À déduire:
(14 0
(13
Intérêts créditeurs et autres recettes accessoires de l’exercice biennal
1998-1999, au 31 décembre 1999
(3 4
(3
Montant prévisionnel du solde inutilisé pour l’année 2000
(2 5
(2
Solde inutilisé effectif pour l’année 1999
Montant prévisionnel des recettes pour l’année 2001
Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2001
(77 2
96 6
85
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres
conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du
budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2001
48 3
42
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres
conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des
opérations de maintien de la paix pour l’année 2001
48 3
42
Dont:
a
Les montants indiqués n’incluent pas les crédits demandés pour les juges ad litem (A/55/517/Add.1).
3
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