Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (2013), para. 090
Paragraphe
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Paragraph text
d) Dans les postes de police, les centres de détention, les tribunaux et les prisons, toute personne soupçonnée ou accusée d’une infraction pénale est informée de ses droits devant la justice pénale et de la disponibilité des services d’assistance juridique, par exemple en se voyant remettre une déclaration de droits ou tout autre formulaire officiel. Cette information doit être fournie d’une manière adaptée aux besoins des analphabètes, des minorités, des handicapés et des enfants, et dans une langue qu’ils comprennent. L’information fournie aux enfants doit être adaptée à leur âge et à leur maturité ;