A/RES/54/119 Page 5 international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et la facilitation du retour des réfugiés et des déplacés; 11. Insiste sur le fait que tous les inculpés doivent être déférés au Tribunal pour être jugés, note que le Tribunal a compétence pour se prononcer sur la responsabilité individuelle en cas de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire en BosnieHerzégovine, et exige que toutes les parties s’acquittent de leur obligation de remettre au Tribunal tout inculpé qui se trouverait dans le territoire qu’elles contrôlent, qu’elles se conforment à tous autres égards aux décisions du Tribunal et qu’elles apportent leur concours aux travaux de celui-ci, y compris en ce qui concerne les exhumations et autres activités d’enquête, conformément à l’article 29 du statut du Tribunal, à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux dispositions pertinentes de l’Accord de paix, en particulier la Constitution de la Bosnie-Herzégovine; 12. Note avec satisfaction l’appui déjà fourni à ce jour par les États Membres et exhorte ceux-ci à apporter au Tribunal, compte tenu des décisions et demandes de celui-ci, un appui sans faille, y compris sur le plan financier, afin qu’il puisse accomplir sa mission, et à s’acquitter des obligations que leur imposent le statut du Tribunal et toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité; 13. Réaffirme une fois encore que les réfugiés et les déplacés ont le droit de retourner chez eux s’ils le désirent, conformément à l’Accord de paix, plus particulièrement à l’annexe 7, et que ce retour doit être assuré avec le concours du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et avec celui des pays d’accueil, demande à toutes les parties de renforcer considérablement leur coopération avec la communauté internationale au niveau des États et des entités ainsi qu’au niveau local, afin de créer immédiatement les conditions nécessaires au retour des réfugiés et des déplacés ainsi qu’à la liberté de circulation et de communication de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine, et demande également aux organisations internationales concernées de contribuer à instaurer des conditions propres à faciliter ce retour, conformément aux dispositions de l’Accord de paix, en particulier la Constitution de la BosnieHerzégovine, et salue les efforts que poursuivent ou qu’entreprennent les organismes des Nations Unies, l’Union européenne, les donateurs bilatéraux et autres, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour concevoir et exécuter des projets visant à faciliter et à accélérer le retour librement consenti des réfugiés et des déplacés, en bon ordre, dans toutes les régions de BosnieHerzégovine, notamment des projets tendant à assurer la sécurité et à améliorer les perspectives économiques; 14. Souhaite que s’accélère le retour pacifique, en bon ordre et échelonné des réfugiés et des déplacés, y compris dans les zones où l’ethnie à laquelle ils appartiennent est minoritaire, condamne fermement tous les actes d’intimidation et de violence et les meurtres, y compris les actes visant à dissuader les réfugiés et les déplacés de rentrer chez eux, et exige que de tels actes fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites; 15. Remercie le Secrétaire général du rapport établi en application du paragraphe 18 de la résolution 53/356, le félicite de la rigueur et de l’honnêteté de son rapport, condamne les brutalités qui y sont décrites, déplore le drame effroyable qui s’est produit avant et après la chute de Srebrenica et de Zepa, note avec une vive préoccupation les conclusions du rapport, et invite par conséquent le Secrétaire général 6 A/54/549. /...