Nations Unies
A/RES/63/192
Assemblée générale
Distr. générale
24 février 2009
Soixante-troisième session
Point 64, e, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.5)]
63/192. Convention relative aux droits des personnes handicapées
et Protocole facultatif s’y rapportant
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont la plus récente est la
résolution 62/170 du 18 décembre 2007, ainsi que les résolutions pertinentes du
Conseil des droits de l’homme, de la Commission du développement social et de la
Commission des droits de l’homme,
Se félicite de l’entrée en vigueur, le 3 mai 2008, de la Convention relative
1.
aux droits des personnes handicapées 1 et du Protocole facultatif s’y rapportant 2 ;
2.
Se félicite également du fait que, depuis que la Convention et le
Protocole facultatif s’y rapportant ont été ouverts à la signature le 30 mars 2007,
cent trente-sept États ont signé la Convention et quarante-cinq l’ont ratifiée, quatrevingts États ont signé le Protocole facultatif et vingt-sept l’ont ratifiée et une
organisation d’intégration régionale a signé la Convention ;
3.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et
de ratifier la Convention et le Protocole facultatif dans les meilleurs délais ;
4.
Se félicite de la tenue, les 31 octobre et 3 novembre 2008, de la première
session de la Conférence des États parties à la Convention, et de la création du
Comité des droits des personnes handicapées ;
5.
Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général 3 ;
6.
Se félicite de la déclaration commune d’engagement en faveur de la
Convention qu’a adoptée le Groupe d’appui interorganisations 4 ;
7.
Invite le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour aider les États à
devenir parties à la Convention et au Protocole facultatif, notamment en leur
apportant l’assistance voulue en vue de parvenir à une adhésion universelle ;
_______________
1
Résolution 61/106, annexe I.
Ibid., annexe II.
3
A/63/264 et Corr.1.
4
Disponible à l’adresse suivante : www.un.org/french/disabilities/convention.
2
08-48232