A/RES/76/51
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 100 a) de l’ordre du jour
Désarmement général et complet : traité interdisant
la production de matières fissiles pour la fabrication
d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/444, par. 93)]
76/51.
Traité interdisant la production de matières fissiles
pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs
nucléaires
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/75 L du 16 décembre 1993, 53/77 I du 4 décembre
1998, 55/33 Y du 20 novembre 2000, 56/24 J du 29 novembre 2001, 57/80 du
22 novembre 2002, 58/57 du 8 décembre 2003, 59/81 du 3 décembre 2004, 64/29 du
2 décembre 2009, 65/65 du 8 décembre 2010, 66/44 du 2 décembre 2011 et 67/53 du
3 décembre 2012, ses décisions 68/518 du 5 décembre 2013 et 69/516 du 2 décembre
2014, ses résolutions 70/39 du 7 décembre 2015 et 71/259 du 23 décembre 2016, sa
décision 72/513 du 4 décembre 2017, sa résolution 73/65 du 5 décembre 2018 et ses
décisions 74/509 du 12 décembre 2019 et 75/515 du 7 décembre 2020, sur la question
d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et
autres dispositifs explosifs nucléaires,
Consciente du fait que la Conférence du désarmement demeure importante et
pertinente et rappelant les succès qu’elle a obtenus dans la négociation d’accords de
non-prolifération et de désarmement,
Se déclarant préoccupée par le fait que la Conférence du désarmement est dans
l’impasse depuis des années, regrettant que les négociations sur la question du
désarmement ne se soient pas poursuivies, et attendant avec impatience que la
Conférence s’acquitte à nouveau du mandat qui est le sien en tant qu’uniqu e instance
multilatérale de négociation en matière de désarmement,
Convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et effectivement
vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et
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*2118491*
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