A/RES/57/233
Rappelant également l’Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka 5, le plan de
désengagement de Kampala 6 et les sous-plans d’Harare pour le désengagement et le
redéploiement, et les accords de paix signés à Pretoria 7 et à Luanda,
Encourageant toutes les parties congolaises à tirer parti de la dynamique
actuelle pour promouvoir une conclusion du dialogue intercongolais n’excluant
aucune d’entre elles,
Notant que la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous sont
essentielles pour parvenir à la stabilité et la sécurité dans la région et qu’elles
contribueront à la création de l’environnement nécessaire pour que les États de la
région coopèrent,
Préoccupée par toutes les violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique
du Congo par les parties au conflit, dont font état les rapports du Rapporteur spécial
de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de
l’homme en République démocratique du Congo 8,
Préoccupée en particulier par la poursuite des violations des droits de
l’homme et du droit international humanitaire dans la partie orientale de la
République démocratique du Congo, notamment dans la région d’Ituri,
Préoccupée par le manque de garanties de procédure et de fond dans
l’administration de la justice en République démocratique du Congo,
Rappelant la décision par laquelle elle a prié le Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de
l’homme en République démocratique du Congo et le Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme chargé d’enquêter sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi qu’un membre du Groupe de travail
sur les disparitions forcées ou involontaires de la Commission, d’effectuer une
mission conjointe d’enquête en République démocratique du Congo, tout en
regrettant que la situation en matière de sécurité n’ait pas encore permis d’effectuer
une telle mission,
1.
Accueille avec satisfaction :
a)
L’Accord de paix signé le 30 juillet 2002 à Pretoria entre les
Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République
rwandaise sur le retrait des troupes rwandaises du territoire de la République
démocratique du Congo et le démantèlement des forces des ex-forces armées
rwandaises et des Interahamwe de la République démocratique du Congo et le
programme de mise en œuvre dudit accord 7 ;
b)
L’Accord de paix signé à Luanda le 6 septembre 2002 entre les
Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République de
l’Ouganda sur le retrait des troupes ougandaises de la République démocratique du
Congo, la coopération et la normalisation des relations entre les deux pays ;
_______________
5
S/1999/815, annexe.
Voir S/2000/330 et Corr. 1, par. 21 à 28.
7
Voir S/2002/914, annexe.
8
Voir A/57/349 et A/57/437.
6
2
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