Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/60/243
Distr. générale
23 février 2006
Soixantième session
Point 135 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/60/606)]
60/243. Financement du Tribunal international chargé de juger
les personnes accusées de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire
de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement pour
l’exercice biennal 2006-2007 du Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, ainsi que ses rapports
sur le maintien en fonction du personnel et les questions relatives à la préservation
de l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux 2, et sur les prévisions révisées
découlant des variations des taux de change et d’inflation 3,
Ayant également examiné les rapports correspondants du Comité consultatif
pour les questions administratives et budgétaires 4,
Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement
du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et ses résolutions ultérieures
sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/255 du 23 décembre
2003 et 59/274 du 23 décembre 2004,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le financement pour
l’exercice biennal 2006-2007 du Tribunal international chargé de juger les
personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 19911, ainsi que de ses
rapports sur le maintien en fonction du personnel et les questions relatives à la
préservation de l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux2, et sur les
prévisions révisées découlant des variations des taux de change et d’inflation ;
2.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif dans ses rapports4 ;
_______________
1
A/60/264.
Voir A/60/436.
3
Voir A/60/600.
4
Voir A/60/591 et A/60/7/Add.32.
2
05-50219
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