A/RES/74/154
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
droits de l’homme 17 et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme, en particulier le droit des personnes et des peuples au développement ;
2.
Exhorte vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute
mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit
international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du
développement économique et social durable, notamment des pays en
développement ;
3.
Condamne l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de
faux prétextes, qui sont contraires au droit international et à la Charte, y compris des
allégations mensongères de financement du terrorisme, considérant que ces listes
constituent des instruments de pression politique ou économique contre les États
Membres, notamment les pays en développement ;
4.
Exhorte tous les États à n’adopter aucune mesure unilatérale contraire au
droit international et à la Charte qui empêche la population des pays concernés, en
particulier les enfants et les femmes, de réaliser pleinement son développement
économique et social, nuise à son bien-être et fasse obstacle au plein exercice des
droits de l’homme, y compris le droit de chacun à un niveau de vie suffisant pour
assurer sa santé et son bien-être et le droit à l’alimentation, aux soins médicaux et à
l’éducation ainsi qu’aux services sociaux nécessaires, et à veiller à ce que les denrées
alimentaires et les médicaments ne soient pas utilisés comme moyens de pression
politique ;
5.
S’élève fermement contre le caractère extraterritorial des mesures
coercitives unilatérales qui, de surcroît, menacent la souveraineté des États et, à cet
égard, engage tous les États Membres à ne pas les reconnaître, à ne pas les appliquer
et à prendre des mesures d’ordre administratif ou législatif, selon le cas, pour faire
échec à leur application et à leurs incidences extraterritoriales ;
6.
Condamne le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives
unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, ainsi que toutes leurs
incidences extraterritoriales, comme autant de moyens d’exercer des pressions
politiques ou économiques sur des pays, en particulier ceux en développement, dans
le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres
systèmes politiques, économiques et sociaux, et en raison du fait que de telles mesures
empêchent de vastes segments de la population, en particulier les enfants, les femmes,
les personnes âgées et les personnes handicapées, de jouir de tous les droits de
l’homme ;
7.
Se déclare gravement préoccupée par le fait que, dans certains pays, la
situation des enfants se ressent des mesures unilatérales contraires au droit
international et à la Charte qui font obstacle aux relations commerciales entre États,
entravent la pleine réalisation du développement social et économique et nuisent au
bien-être de la population des pays touchés, avec des conséquences particulières pour
les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les personnes
handicapées ;
8.
Réaffirme que les biens essentiels tels que les denrées alimentaires et les
médicaments ne doivent pas servir de moyens de coercition politique et que nul ne
peut en aucune circonstance être privé de ses propres moyens de subsistance et de
développement ;
9.
Demande aux États Membres qui ont pris de telles mesures de respecter
les principes du droit international, la Charte, les déclarations issues des conférences
__________________
17
4/7
Résolution 217 A (III).
19-22276