A/RES/76/79
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
15 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 54 de l’ordre du jour
Office de secours et de travaux
des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/416, par. 13)]
76/79.
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit
de ces biens
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 194 (III) et 36/146 C, en date des 11 décembre 1948
et 16 décembre 1981, ainsi que toutes ses résolutions ultérieures sur la question,
Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application de sa
résolution 75/95 du 10 décembre 2020 1 et de celui de la Commission de conciliation
des Nations Unies pour la Palestine qui couvre la période du 1 er septembre 2020 au
31 août 2021 2,
Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme 3 et les règles du
droit international consacrent le principe selon lequel nul ne peut être privé
arbitrairement de ses biens personnels,
Rappelant en particulier sa résolution 394 (V) du 14 décembre 1950, dans
laquelle elle a chargé la Commission de conciliation de prescrire, en consultation avec
les parties intéressées, des mesures pour la protection des droits, des biens et des
intérêts des réfugiés de Palestine,
Prenant note de l’achèvement du programme de recensement et d’évaluation
des biens arabes, que la Commission de conciliation a annoncé dans son vingt-
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1
2
3
21-18629 (F)
A/76/289.
A/76/282.
Résolution 217 A (III).
171221
*2118629*
201221