A/RES/67/188*
Nations Unies
Distr. générale
12 mars 2013
Assemblée générale
Soixante-septième session
Point 103 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2012
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/458)]
67/188. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit que les Nations Unies se préoccupent de longue date de
l’humanisation de la justice pénale et de la protection des droits de l’homme,
Réaffirmant l’importance des règles et normes des Nations Unies en matière de
prévention du crime et de justice pénale, et en particulier de la promotion de leur
application,
Soulignant que, dans la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales
pour faire face aux défis mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de
justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation1, les États Membres ont
considéré qu’un système de justice pénale efficace, équitable et humain reposait sur
la volonté résolue de faire prévaloir la protection des droits de l’homme dans
l’administration de la justice et dans les activités préventives et la lutte contre la
criminalité, et reconnu la valeur et l’influence des règles et normes des Nations
Unies pour ce qui est de concevoir et appliquer des politiques, lois, procédures et
programmes nationaux de prévention du crime et de justice pénale,
Rappelant sa résolution 65/230 du 21 décembre 2010, intitulée « Douzième
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » dans
laquelle elle a prié la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
de créer un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée en vue
d’échanger des informations sur les meilleures pratiques, ainsi que sur les
législations nationales et le droit international existant, et sur la révision des
actuelles règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, afin
qu’elles tiennent compte des progrès récents de la science pénitentiaire et des
meilleures pratiques en la matière, en vue de faire des recommandations à la
Commission sur les mesures qui pourraient être prises ensuite, et prié le groupe
d’experts de faire rapport à la Commission sur l’avancement de ses travaux,
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* Nouveau tirage pour raisons techniques (15 juillet 2013).
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Résolution 65/230, annexe.
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