Traité d’interdiction complète des essais nucléaires A/RES/76/66 chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 1, dans lesquelles celle-ci a notamment réaffirmé l’importance fondamentale de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, et proposé plusieurs mesures précises visant à en faciliter l’entrée en vigueur, Rappelant en outre la Déclaration finale adoptée à la douzième Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, tenue à New York les 23 et 24 septembre 2021, convoquée en vertu de l’article XIV du Traité, et rappelant le message rendu public le 1 er octobre 2020 par les Amis du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Prenant note de la contribution apportée par des participants divers et largement représentatifs pour créer et maintenir une dynamique en faveur de l’universalisation et à l’entrée en vigueur du Traité, notamment dans le cadre du Groupe de la jeunesse de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Constatant avec satisfaction que l’élaboration du régime de vérification ne cesse de progresser, ce qui concourt à la réalisation de l’objectif premier du Traité, à savoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et que le réseau du Système de surveillance international comporte 302 installations certifiées, Consciente des avantages que présente, sur les plans civil et scientifique, le système de surveillance au niveau mondial prévu par le Traité, Félicitant la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires d’avoir poursuivi ses activités cruciales, y compris celles du Système de surveillance international et du Centre international de données, pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), 1. Souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible 2 ; 2. Se félicite de la contribution des États signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification soit capable de satisfaire aux exigences du Traité concernant la vérification dès l’entrée en vigueur de celui-ci, comme le prévoit son article IV, et engage lesdits États à poursuivre leur action en ce sens ; 3. Souligne qu’il faut maintenir l’élan acquis en vue de la mise en place définitive de tous les éléments du régime de vérification ; 4. Prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires, de maintenir leurs moratoires à cet égard et de s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité, tout en soulignant que ces mesures n’ont pas le même effet permanent et juridiquement contraignant que l’entrée en vigueur du Traité ; 5. Condamne de nouveau les six essais nucléaires auxquels la République populaire démocratique de Corée a procédé, en violation des résolutions du Conseil __________________ 1 2 2/3 Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, Document final, vol. I [NPT/CONF.2010/50 (Vol. I)], première partie, Conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi. Voir résolution 50/245 et A/50/1027. 21-18524