Nations Unies
A/RES/59/178
Assemblée générale
Distr. générale
3 mars 2005
Cinquante-neuvième session
Point 104 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/59/502)]
59/178. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les
droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des
peuples à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 58/162 du 22 décembre 2003 et prenant note de la
résolution 2004/5 de la Commission des droits de l’homme en date du 8 avril 2004 1,
Rappelant également toutes les résolutions dans lesquelles elle a, entre autres
dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le
financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et l’utilisation de
mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’États Membres de
l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en développement, ou
de combattre des mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les
résolutions et les instruments internationaux adoptés sur la question par l’Assemblée
générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et l’Organisation
de l’unité africaine, notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine
sur l’élimination du mercenariat en Afrique 2, ainsi que par l’Union africaine 3,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique, de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du
non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales
et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,
Réaffirmant également que, en vertu du principe de l’autodétermination, tous
les peuples ont le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer
librement leur développement économique, social et culturel, et que tout État est
tenu de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte,
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II,
sect. A.
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1490, no 25573.
3
L’Organisation de l’unité africaine a cessé d’exister le 8 juillet 2002 et a été remplacée par l’Union
africaine le 9 juillet 2002.
04-48695
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