Charges à payer au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et mode de financement proposé (2007), para. 25
Paragraphe
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f) Répartition des charges à payer au titre des prestations constituées entre les différentes catégories de bénéficiaires (fonctionnaires retraités, fonctionnaires en activité ayant le droit de partir à la retraite et fonctionnaires en activité n’ayant pas encore le droit de partir à la retraite), pour toutes les sources de financement, et présentation de plusieurs options pour le traitement de ces obligations ;