Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (2008), para. 22
Paragraphe
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b) De veiller à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de sa conviction, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ni soumis à la torture, arbitrairement arrêté ou détenu pour cette raison, et à ce que tous les auteurs de violations de ces droits soient traduits en justice ;