A/RES/70/166
Nations Unies
Distr. générale
22 février 2016
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 72, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/70/489/Add.2)]
70/166. Promotion effective de la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a
adopté la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques qui figure en annexe à ladite
résolution, et gardant à l’esprit l’article 27 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 1 ainsi que les autres normes internationales et régionales pertinentes
existantes et les législations nationales,
Rappelant également ses résolutions adoptées par la suite sur la promotion
effective de la Déclaration, ainsi que les résolutions du Conseil des droits de
l’homme 6/15 du 28 septembre 2007 2 et 19/23 du 23 mars 2012 3, portant création du
Forum sur les questions relatives aux minorités et en reconduisant le mandat, 16/6
du 24 mars 2011 4 et 25/5 du 27 mars 2014 5 , relatives au mandat de l’Expert
indépendant sur les questions relatives aux minorités, 18/3 du 29 septembre 2011,
concernant la réunion-débat commémorant le vingtième anniversaire de l’adoption
de la Déclaration 6, et 22/4 du 21 mars 2013, concernant les droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques 7,
Affirmant que la promotion et la protection des droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguist iques et
les échanges entre ces minorités et le reste de la société, ainsi que l’établissement,
dans un esprit constructif et dans l’ouverture, de pratiques et d’accords
institutionnels visant à faire une place à la diversité au sein des sociétés, contribu ent
_______________
1
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 53 (A/63/53),
chap. I, sect. A.
3
Ibid., soixante-septième session, Supplément no 53 (A/67/53), chap. III, sect. A.
4
Ibid., soixante-sixième session, Supplément no 53 (A/66/53), chap. II, sect. A.
5
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no 53 (A/69/53), chap. IV, sect. A.
6
Ibid., soixante-sixième session, Supplément no 53A (A/66/53/Add.1), chap. II.
7
Ibid., soixante-huitième session, Supplément no 53 (A/68/53), chap. IV, sect. A.
2
15-16920 (F)
*1516920*
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