A/RES/72/163
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 janvier 2018
Soixante-douzième session
Point 72 a) de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 19 décembre 2017
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/72/439/Add.1)]
72/163.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la torture et les autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Réaffirmant également que nul ne sera soumis à la torture ni à d’autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Rappelant que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants est en droit international, dont le droit
international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, un droit
non susceptible de dérogation qui doit être respecté et protégé en toutes
circonstances, y compris en temps de conflit armé ou de troubles internationaux ou
internes et dans tout autre état d’urgence, que l’interdiction absolue de la torture et
des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est proclamée dans
les instruments internationaux sur la question, et que les garanties juridiques et
procédurales contre de tels actes ne sauraient faire l’objet de mesures qui auraient
pour effet de contourner ce droit,
Rappelant également que l’interdiction de la torture est une norme impérative
du droit international sans limitation territoriale et que des juridictions
internationales, régionales et nationales ont considéré que l’interdiction des peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants faisait partie du droit intern ational
coutumier,
Rappelant en outre la définition de la torture figurant à l’article premier de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants 1, et l’obligation qui incombe aux États de respecter strictement la
définition de la torture figurant à l’article premier, sans préjudice de tout instrument
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1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, n o 24841.
17-22972 (F)
*1722972*