A/RES/64/259
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l’élaboration d’un système
d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies 1, le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires 2 et le rapport du Bureau des services de contrôle
interne sur l’examen de la pratique du Secrétariat en matière de diffusion des
informations contenues dans les rapports de consultants portant sur des questions de
gestion 3,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général1 ;
2.
Fait siennes les conclusions et recommandations que le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires a formulées dans son
rapport2, sous réserve des dispositions de la présente résolution ;
3.
Réaffirme le rôle qui lui revient en ce qui concerne la structure du
Secrétariat et insiste sur le fait que les projets de modification de l’organigramme
général des départements, ainsi que le mode de présentation du budget-programme
et du plan-programme biennal, doivent être examinés par elle et recevoir son accord
préalable ;
4.
Prie le Corps commun d’inspection de lui présenter, pour examen durant
la partie principale de sa soixante-septième session, une analyse comparative des
différents dispositifs d’application du principe de responsabilité en place dans les
organismes des Nations Unies ;
5.
Réaffirme qu’elle tient à renforcer la responsabilité des fonctionnaires du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que celle du Secrétaire
général devant les États Membres quant aux résultats obtenus, et prie le Secrétaire
général d’intensifier encore la concertation avec les organes de contrôle dans le but
de faire prévaloir le principe de responsabilité au Secrétariat ;
6.
Souligne qu’il importe de promouvoir un climat de responsabilité, la
gestion axée sur les résultats, la gestion des risques et les mécanismes de contrôle
interne à tous les niveaux du Secrétariat, ce qui suppose que les dirigeants
continuent de faire preuve d’initiative et de détermination, et prie le Secrétaire
général de prendre les mesures voulues à cette fin, notamment sur le plan de la
formation des intéressés ;
7.
Insiste sur le respect de la Charte des Nations Unies, des résolutions de
l’Organisation et des règles et règlements, élément parmi les plus importants de
l’application du principe de responsabilité ;
A.
Définition du principe de responsabilité, rôles et attributions
8.
Décide de retenir ce qui suit comme définition du principe de
responsabilité :
Le principe de responsabilité est le principe selon lequel le Secrétariat et
ses fonctionnaires doivent répondre de toutes les décisions et mesures prises et
du respect de leurs engagements, sans réserve ni exception.
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1
A/64/640.
A/64/683 et Corr.1.
3
A/64/587.
2
2