Nations Unies A/RES/58/255 Assemblée générale Distr. générale 11 février 2004 Cinquante-huitième session Point 132 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/580)] 58/255. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 L’Assemblée générale, Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur le financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2, Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 56/247 B du 27 mars 2002 et 57/288 du 20 décembre 2002, Rappelant également la résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 28 août 2003, portant création du poste de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Se félicitant de l’évolution et des améliorations constatées jusqu’ici dans la gestion et les activités du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pendant l’exercice biennal 2002-2003, 1. Prend acte des rapports du Secrétaire général sur le financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2 ; _______________ 1 2 03 50983 A/58/226, A/58/288 et A/58/368. A/58/449.