A/RES/68/93
Nations Unies
Distr. générale
17 décembre 2013
Assemblée générale
Soixante-huitième session
Point 60 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 décembre 2013
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/68/433)]
68/93. Question de la Polynésie française
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la question de la Polynésie française,
Ayant également examiné le chapitre relatif à la Polynésie française du rapport
du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la
Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses
travaux de 2013 1,
Réaffirmant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré
par la Charte des Nations Unies et conformément à toutes ses résolutions
pertinentes, notamment ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et
1541 (XV) du 15 décembre 1960,
Rappelant sa résolution 67/265 du 17 mai 2013, intitulée « L’autodétermination
de la Polynésie française », dans laquelle elle a affirmé le droit inaliénable de la
population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance, tel
qu’il est consacré au Chapitre XI de la Charte et par sa résolution 1514 (XV),
considéré que la Polynésie française restait un territoire non autonome au sens de la
Charte, et déclaré que l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte faisait obligation au
Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de communiquer
des renseignements sur la Polynésie française,
Constatant avec préoccupation que, 53 ans après l’adoption de la Déclaration
sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 2 , certains
territoires ne sont toujours pas autonomes,
Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des
territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement
exprimés des peuples concernés, qu’elles sont déterminées au cas par cas et qu’elles
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-huitième session, Supplément no 23 (A/68/23),
chap. IX.
2
Résolution 1514 (XV).
13-44504
*1344504*
Merci de recycler