Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/55/148
Distr. générale
19 janvier 2001
Cinquante-cinquième session
Point 155 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième commission (A/55/605)]
55/148. État des Protocoles additionnels aux Conventions de
Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des
conflits armés
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 32/44 du 8 décembre 1977, 34/51 du 23 novembre
1979, 37/116 du 16 décembre 1982, 39/77 du 13 décembre 1984, 41/72 du
3 décembre 1986, 43/161 du 9 décembre 1988, 45/38 du 28 novembre 1990, 47/30
du 25 novembre 1992, 49/48 du 9 décembre 1994, 51/155 du 16 décembre 1996 et
53/96 du 8 décembre 1998,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l’état des Protocoles
additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des
victimes des conflits armés 1,
Remerciant les États Membres et le Comité international de la Croix-Rouge de
leur contribution au rapport du Secrétaire général,
Convaincue de la pérennité des règles humanitaires établies concernant les
conflits armés et de la nécessité de respecter et de faire respecter ces règles dans
toutes les circonstances entrant dans le champ d’application des instruments
internationaux pertinents, en attendant qu’il soit mis fin à ces conflits le plus
rapidement possible,
Soulignant qu’en cas de conflit armé, il peut être fait appel à la Commission
internationale d’établissement des faits en application de l’article 90 du Protocole I 2,
et rappelant que, s’il y a lieu, la Commission peut faciliter, en prêtant ses bons
offices, le retour à l’observation des dispositions des Conventions de Genève 3 et du
Protocole,
Soulignant également qu’il importe, pour le renforcer, que le corps de règles en
vigueur constituant le droit international humanitaire soit universellement accepté,
et qu’il doit être largement diffusé et pleinement appliqué au niveau national, et
1
A/55/173 et Corr. 2 et Add.1.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1125, no 17512..
3
Ibid., vol. 75, nos 970 à 973.
2
00 56828