Examen de la question du Conseil des droits de l’homme (2011), para. 073
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Paragraph text
Le rapport annuel du Comité consultatif sera soumis au Conseil à sa session de septembre et fera l’objet d’une discussion avec le Président du Comité. La présente disposition est sans préjudice de la possibilité d’avoir recours à d’autres formes de concertation avec le Comité, si l’occasion s’en présente et que le Conseil les juge appropriées.