A/HRC/53/36
I. Introduction
1.
Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les
filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, est soumis en application de la
résolution 50/7 du Conseil des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale, aux côtés des
autres membres de la Plate-forme des mécanismes d’experts indépendants sur l’élimination
de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes, a exprimé sa préoccupation face
à la tendance, constatée dans différents pays, à ne pas prendre en considération la violence
subie par les femmes au sein du couple dans les affaires relatives à la garde des enfants1.
Depuis qu’elle a fait part au Brésil 2 et à l’Espagne3 de préoccupations particulières à cet
égard, la Rapporteuse spéciale a été informée que, dans d’autres pays, il y avait eu des affaires
dans lesquelles ce type de violence n’avait pas été pris en compte et les femmes ayant formulé
de telles allégations avaient été punies par les forces de l’ordre ou par les autorités judiciaires
chargées de statuer sur la garde des enfants. La tendance à ne pas tenir compte des antécédents
de violence et de mauvais traitements dans la famille dans les affaires de garde d’enfants a
également été constatée dans des affaires où des mères ou des enfants eux-mêmes avaient
formulé des allégations plausibles de violence physique ou sexuelle. Dans plusieurs pays, les
tribunaux des affaires familiales tendent à considérer ces allégations comme des efforts
délibérés de la part des mères pour manipuler leurs enfants et les séparer de leur père. Le
terme « aliénation parentale » est souvent utilisé en ce sens.
2.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale se penche sur la manière dont les
tribunaux des affaires familiales des différentes régions invoquent la notion d’« aliénation
parentale » ou des pseudo-concepts similaires dans les affaires de garde d’enfants, sans tenir
compte des antécédents de violence domestique, ce qui peut se traduire par une double
victimisation des personnes ayant subi ce type de violence. Elle adresse également des
recommandations aux États et autres parties prenantes concernant les mesures à prendre pour
remédier à cette situation.
3.
Aux fins de l’élaboration du présent rapport, la Rapporteuse spéciale a invité les États
Membres, les organisations internationales et régionales, les organisations non
gouvernementales, les milieux universitaires et les victimes à lui soumettre des contributions
et organisé une série de consultations en ligne avec des parties prenantes et des experts. Elle
a reçu plus d’un millier de communications, dont un grand nombre de communications
émanant de particuliers qui avaient été envoyées en plusieurs exemplaires, notamment par
des organisations de pères. La plupart des communications provenaient du groupe des États
d’Europe occidentale et autres États, suivi par le groupe des États d’Amérique latine et des
Caraïbes, et la majorité portaient sur des questions systémiques et sur les effets de l’aliénation
parentale.
II. Activités menées par la Rapporteuse spéciale
4.
La Rapporteuse spéciale a poursuivi sa collaboration étroite avec la Plate-forme des
mécanismes d’experts indépendants sur l’élimination de la discrimination et de la violence à
l’égard des femmes et contribué au premier rapport thématique sur la dimension numérique
de la violence à l’égard des femmes.
5.
Le 4 octobre 2022, la Rapporteuse spéciale a présenté à l’Assemblée générale son
rapport sur le lien entre la crise climatique, la dégradation de l’environnement et les
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AL BRA 10/2022 et AL ESP 3/2020. Ces communications et toutes les suivantes sont disponibles à
l’adresse suivante : https://spcommreports.ohchr.org/Tmsearch/TMDocuments. Voir également la
déclaration conjointe de la Plate-forme des mécanismes d’experts indépendants sur l’élimination de la
discrimination et de la violence à l’égard des femmes, du 31 mai 2019, disponible à l’adresse
suivante : https://rm.coe.int/final-statement-vaw-and-custody/168094d880.
AL BRA 10/2022.
AL ESP 3/2020 et AL ESP 6/2021.
GE.23-06229