A/HRC/RES/52/32 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 11 avril 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 27 février-4 avril 2023 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2023 52/32. Situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Rappelant les obligations qu’ont tous les États, aux termes de l’Article 2 de la Charte, de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, Réaffirmant qu’aucun effort ne doit être épargné pour régler tous les conflits et différends entre États exclusivement par des moyens pacifiques et éviter toute action militaire et toute hostilité, qui ne peuvent que rendre plus difficile le règlement de ces conflits et différends, Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme et les traités relatifs au droit international humanitaire, et également le rôle des instruments régionaux, en particulier de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des droits de l’homme) Rappelant également la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale, du 14 décembre 1974, intitulée « Définition de l’agression », Rappelant en outre la résolution ES-11/1 de l’Assemblée générale, du 2 mars 2022, sur l’agression contre l’Ukraine, ainsi que toutes les autres résolutions adoptées à la onzième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 49/1 du 4 mars 2022 sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe, et S-34/1 du 12 mai 2022 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales, et réaffirmant également que tous les peuples ont le droit de déterminer librement, sans ingérence extérieure, leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel, conformément au droit international, GE.23-06626 (F) 200423 200423