Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) (2018), para. 32
Paragraphe
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h) Faire en sorte que tous, sans aucune discrimination fondée sur l’origine, la religion ou les convictions, puissent de nouveau jouir de leurs droits, annuler les décisions portant interdiction d’institutions culturelles et religieuses, d’organisations non gouvernementales et d’organes de presse, et rétablir les droits des membres de groupes ethniques de Crimée, en particulier des Ukrainiens et des Tatars de Crimée, notamment le droit de prendre part à des rassemblements culturels ;