Nations Unies
A/RES/55/113
Assemblée générale
Cinquante-cinquième session
Point 114, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/602/Add.3)]
55/113. Situation des droits de l’homme dans certaines parties de
l’Europe du Sud-Est
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit toutes les résolutions consacrées à la question, en particulier la
résolution 2000/26 de la Commission des droits de l’homme en date du 18 avril
2000 1, et toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, ainsi que les
déclarations du Président du Conseil,
S’inspirant des objectifs et principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme 2, les Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme 3 et autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 4, les Conventions de Genève du
12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre 5 et les Protocoles
additionnels de 1977 auxdites conventions 6,
Prenant note des principes adoptés et des engagements pris par les États
participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,
Réaffirmant l’intégrité territoriale de tous les États de la région à l’intérieur de
leurs frontières internationalement reconnues, compte dûment tenu de toutes les
résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
Appuyant sans réserve l’Accord-cadre général pour la paix en BosnieHerzégovine et ses annexes (dénommés collectivement «Accord de paix») 7, par
lesquels les parties, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et la
République fédérale de Yougoslavie, se sont notamment engagées à respecter
pleinement les droits de l’homme, en particulier, pour ce qui est du retour des
réfugiés,
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 3 et rectificatif
(E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
2
Résolution 217 A (III).
3
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545.
5
Ibid., vol. 75, nos.970 à 973.
6
Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.
7
S/1995/999, annexe.
00 56618
Distr. générale
14 mars 2001