A/RES/55/33
Se félicitant du Document final de la Conférence des Parties chargée
d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 7,
Prenant en considération le fait que les États dotés d’armes nucléaires se sont
engagés sans équivoque, dans le Document final de la Conférence des Parties
chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, à
éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires en vue du désarmement nucléaire,
comme tous les États parties au Traité y sont tenus conformément à l’article VI du
Traité 8,
Soulignant qu’il importe de prendre des mesures pour s’acheminer vers un
monde exempt d’armes nucléaires,
Résolue à mettre en œuvre des initiatives concrètes dans le cadre d’efforts
systématiques et progressifs pour appliquer l’article VI du Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires ainsi que le paragraphe 3 et l’alinéa c du
paragraphe 4 de la décision relative aux principes et aux objectifs de la nonprolifération et du désarmement nucléaires adoptée par la Conférence de 1995 des
Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation 9,
1.
Convient qu’il est important et urgent de poursuivre le processus de
signature et de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 10,
sans conditions ni retard, conformément aux procédures constitutionnelles, afin que
cet instrument puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais;
2.
Demande le maintien d’un moratoire sur les explosions expérimentales
d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant l’entrée en
vigueur du traité susmentionné;
3.
Convient de la nécessité de mener des négociations au sein de la
Conférence du désarmement sur un traité non discriminatoire, multilatéral et
internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières
fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires,
conformément au rapport de 1995 du Coordonnateur spécial 11 et au mandat qui y est
énoncé, compte tenu des objectifs du désarmement et de la non-prolifération
nucléaires, et demande instamment à la Conférence du désarmement d’arrêter un
programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité
de ce genre qui devraient s’achever dans un délai de cinq ans;
4.
Convient également de la nécessité de créer au sein de la Conférence du
désarmement un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement nucléaire, et
prie instamment la Conférence de convenir d’un programme de travail prévoyant la
création immédiate d’un organe de ce type;
5.
Demande que le principe de l’irréversibilité s’applique au désarmement
nucléaire et aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres
armes connexes;
7
Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000, Document final, vol. I à III [NPT/CONF.2000/28 (Parts I à IV) et (Parts I et II)/Corr.1].
8
Ibid., vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie, art. VI, par. 15:6.
9
Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32
(Part I)], annexe, décision 2.
10
Voir résolution 50/245.
11
CD/1299.
5
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