A/HRC/RES/16/14
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 avril 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Seizième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
16/14
Mandat de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets
de la dette extérieure et des obligations financières
internationales connexes des États sur le plein exercice de
tous les droits de l’homme, en particulier des droits
économiques, sociaux et culturels
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant toutes les résolutions et décisions adoptées précédemment par la
Commission des droits de l’homme au sujet des effets des politiques d’ajustement structurel
et de réforme économique et de la dette extérieure sur le plein exercice de tous les droits de
l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les
résolutions 1998/24 du 17 avril 1998, 1999/22 du 23 avril 1999, 2000/82 du 26 avril 2000,
2004/18 du 16 avril 2004 et 2005/19 du 14 avril 2005, ainsi que sa décision 2/109 du
27 novembre 2006 et ses résolutions 7/4 du 27 mars 2008, 11/5 du 17 juin 2009 et 14/4 du
17 juin 2010,
Rappelant sa résolution 5/1 sur la mise en place de ses institutions et sa résolution
5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales,
datées du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses
obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Notant qu’en dépit des efforts qui ont été faits, les conséquences du problème de la
dette persistent et qu’un lourd endettement continue de contribuer à l’extrême pauvreté et
de compromettre la capacité des gouvernements, en particulier dans les pays en
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa seizième session (A/HRC/16/2), chap. I.
GE.11-12777 (F)
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