A/RES/55/223
C.
Évolution de la marge
Rappelant la section I.B de sa résolution 52/216 et le mandat permanent
qu’elle a confié à la Commission, en vertu duquel celle-ci poursuit l’examen du
rapport entre la rémunération nette des administrateurs et des fonctionnaires de rang
supérieur de l’Organisation des Nations Unies en poste à New York et celle des
agents de la fonction publique de référence (l’Administration fédérale des ÉtatsUnis) occupant des emplois comparables à Washington (dénommé «la marge»),
Rappelant également le paragraphe 3 de la section IX de sa résolution
46/191 A du 20 décembre 1991, dans lequel elle a prié la Commission d’inscrire à
son programme de travail un examen des différences entre la rémunération nette des
fonctionnaires des Nations Unies et celle des fonctionnaires des États-Unis, classe
par classe,
1.
Note que, d’après les résultats de l’étude réalisée en 2000 sur les
équivalences de classe entre les fonctionnaires des Nations Unies et ceux de la
fonction publique de référence, à savoir l’Administration fédérale des États-Unis, la
marge entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies des classes
P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires occupant des emplois
comparables dans l’Administration fédérale des États-Unis s’établit à 11,3 p. 100
pour l’année 2000;
2.
Note également qu’il ressort de l’annexe V au rapport de la Commission
que le rapport entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies et
celle des fonctionnaires occupant des postes comparables dans l’Administration
fédérale des États-Unis va de 119,9 à la classe P-2 à 105,5 à la classe D-2, et
considère qu’il faudrait remédier au problème que posent ces disparités, dans le
contexte des considérations générales relatives à la marge;
D.
Barème des traitements de base minima
Rappelant la section I.H de sa résolution 44/198, dans laquelle elle a approuvé
l’établissement de traitements nets minima pour les administrateurs et fonctionnaires
de rang supérieur, par référence aux traitements de base nets des fonctionnaires
occupant des postes comparables dans la ville de base de la fonction publique de
référence (l’Administration fédérale des États-Unis),
1.
Approuve, avec effet au 1 er mars 2001, le barème révisé des traitements
de base bruts et nets des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur qui
figure en annexe à la présente résolution;
2.
Prie la Commission, dans le contexte de l’examen du régime des
traitements et indemnités, de revoir le lien étroit qui doit exister entre le barème des
traitements de base minima et la prime de mobilité et de sujétion;
E.
Indemnités pour charges de famille
Rappelant le paragraphe 2 de la section II.F de sa résolution 47/216 du
23 décembre 1992, dans lequel elle a noté que la Commission reverrait tous les deux
ans le montant des indemnités pour charges de famille,
Rappelant également le paragraphe 4 de la section I.F de sa résolution 53/209,
dans lequel elle a prié la Commission d’examiner le régime des indemnités pour
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