A/79/151 I. Introduction 1. L’orientation sexuelle et l’identité de genre ne devraient jamais être des obstacles à la participation électorale. Or, elles le sont trop souvent. On peut notamment citer des expériences diverses de discrimination et de violence liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, qui se recoupent souvent avec la race, le sexe, le genre, la caste, la religion, l’appartenance ethnique, le handicap, l’affiliation politique et d’autres formes d’exclusion. Ces obstacles concrets ont une incidence sur la bonne gouvernance démocratique en général. Le présent rapport s’appuie sur des recherches documentaires et 56 contributions reçues d ’un large éventail de parties prenantes (États, institutions nationales des droits humains, organisations de la société civile et universitaires), à la suite d ’un appel à contributions lancé en mars 2024. En outre, neuf experts et expertes ont participé à une consultation en ligne organisée par la Yale Jackson School of Global Affairs le 10 juin 2024. 2. L’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre a fait observer précédemment que « partout dans le monde, [...] les campagnes politiques, les référendums, les débats politiques et parlementaires et les manifestations publiques devant les palais de justice mett[aient] en lumière les préjugés et les idées fausses que nourri[ssait] la société sur la nature et le caractère moral » des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres et autres personnes de genre variant (LGBT) 1. En 2024, les expertes et les experts de l’ONU ont fait part de leurs préoccupations concernant « la rhétorique haineuse dangereuse employée par certaines personnalités politiques et agentes et agents publics pour faire des personnes particulièrement exposées, notamment les personnes LGBTQI+, les personnes migrantes et les minorités ethniques et religieuses, des boucs émissaires et les mettre en danger » 2. Le présent rapport s’appuie sur les résolutions 76/176 et 78/208 de l’Assemblée générale, adoptées respectivement en 2021 et 2023, dans lesquelles l’Assemblée a noté qu’il fallait « abroger les lois, règlements et pratiques qui [étaient] directement ou indirectement discriminatoires à l’égard de citoyens dans l’exercice de leur droit de prendre part aux affaires publiques, que ce soit au nom [...] de l ’orientation sexuelle et de l’identité de genre » 3. 3. Les personnes LGBT peuvent être bafouées dans leurs droits humains liés à la participation électorale de multiples façons en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre réelles ou supposées, ce qui empêche leur participation pleine et véritable aux opérations électorales. La violence et la menace de violence sont les obstacles majeurs à la participation électorale des personnes LGBT. Dans le présent rapport, l’Expert indépendant accorde une attention particulière aux diverses expériences de discrimination et de violence liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, notamment lorsqu’elles se recoupent avec d’autres formes d’exclusion. Il met en relief et explique l’émergence d’actes de violence politique et de discours haineux motivés par des préjugés et propose des moyens de les combattre et de les prévenir systématiquement. En outre, il analyse les effets discriminatoires des lois, règlements et procédures administratives sur la participation de l’électorat et des personnes candidates, et propose des recours. __________________ 1 2 3 24-12964 A/74/181, par. 33. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), « Joint statement of United Nations experts on strengthening democracy and human rights in a year of worldwide elections », 30 avril 2024. Résolutions 76/176, par. 7, et 78/208, par. 7, de l’Assemblée générale. 3/29