Accréditation et participation des organisations non gouvernementales au Comité spécialchargé d’examiner une convention internationale globale et intégrée pour la défense et la promotion des droits et de la dignité des handicapés (2002), para. 04
Paragraphe
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1. Décide que l’accréditation des organisations non gouvernementales au Comité spécial chargé d’examiner une convention internationale globale et intégrée pour la défense et la promotion des droits et de la dignité des handicapés sera accordée à toutes les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ;