A/HRC/RES/14/6
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
4 juin 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quatorzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
14/6
Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des
personnes déplacées dans leur propre pays
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions sur les personnes déplacées dans leur propre pays
précédemment adoptées par l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et
le Conseil des droits de l’homme, notamment la résolution 64/162 de l’Assemblée générale,
en date du 18 décembre 2009, et la résolution 6/32 du Conseil, en date du 14 décembre
2007,
Rappelant aussi la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, en date du
19 décembre 1991, sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence
de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les Principes directeurs énoncés dans son
annexe,
Rappelant en outre ses résolutions 5/1 («Mise en place des institutions du Conseil
des droits de l’homme») et 5/2 («Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme»), en date du 18 juin 2007, et
soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces
résolutions et à leurs annexes,
Soulignant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef d’assurer aide et
protection aux personnes déplacées relevant de leur juridiction et de s’attaquer aux causes
profondes du problème des déplacements dans le cadre d’une coopération appropriée avec
la communauté internationale,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur les travaux de sa quatorzième session (A/HRC/14/37), chap. I.
GE.10-14570 (F)
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