A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/56
19 janvier 1994
Quarante-huitième session
Point 25 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sans renvoi à une grande commission (A/48/L.48)]
48/56.
Question de l’île comorienne de Mayotte
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la
Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
et 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, contenant le programme d’action pour
l’application intégrale de la Déclaration,
Rappelant également ses résolutions antérieures, en particulier les
résolutions 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3291 (XXIX) du
13 décembre 1974, 31/4 du 21 octobre 1976, 32/7 du 1er novembre 1977, 34/69 du
6 décembre 1979, 35/43 du 28 novembre 1980, 36/105 du 10 décembre 1981, 37/65
du 3 décembre 1982, 38/13 du 21 novembre 1983, 39/48 du 11 décembre 1984,
40/62 du 9 décembre 1985, 41/30 du 3 novembre 1986, 42/17 du 11 novembre 1987,
43/14 du 26 octobre 1988, 44/9 du 18 octobre 1989, 45/11 du 1er novembre 1990,
46/9 du 16 octobre 1991 et 47/9 du 27 octobre 1992, dans lesquelles elle a
notamment affirmé l’unité et l’intégrité territoriale des Comores,
Rappelant, en particulier, sa résolution 3385
relative à l’admission des Comores à l’Organisation
laquelle elle a réaffirmé la nécessité de respecter
territoriale de l’archipel des Comores, composé des
Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli,
(XXX) du 12 novembre 1975,
des Nations Unies, dans
l’unité et l’intégrité
îles d’Anjouan, de la
Rappelant en outre que, conformément aux accords, signés le
15 juin 1973, entre les Comores et la France, relatifs à l’accession des
Comores à l’indépendance, les résultats du référendum du 22 décembre 1974
devaient être considérés sur une base globale et non île par île,
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