Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/55/221
Distr. générale
18 janvier 2001
Cinquante-cinquième session
Points 116 et 123 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/55/690)]
55/221. Projet de règlement régissant le statut et les droits et
obligations élémentaires des personnalités au service
de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires
du Secrétariat et des experts en mission, et textes
réglementaires régissant le statut et les droits et devoirs
élémentaires du Secrétaire général
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur un projet de règlement
régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au
service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du Secrétariat et des
experts en mission 1 et sur les textes réglementaires régissant le statut et les droits et
devoirs élémentaires du Secrétaire général 2,
1.
Prie le Secrétaire général d’engager des consultations sur le projet de
règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des
personnalités au service de l’Organisation des Nations Unies non fonctionnaires du
Secrétariat et des experts en mission avec les personnes visées à l’alinéa a du
paragraphe 1 de son rapport sur ledit projet de règlement 1, en particulier avec celles
qui sont élues par elle ou par un de ses organes subsidiaires, et de lui faire rapport
sur la question à la reprise de sa cinquante-cinquième session, en abordant
notamment les questions suivantes:
a)
Compatibilité du projet de règlement avec les statuts régissant les
personnes désignées ci-dessus;
b)
Incidences éventuelles du projet de règlement sur l’indépendance de ces
personnes;
c)
Mécanismes de responsabilisation qui seraient utilisés aux fins de
l’application du règlement proposé;
1
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00 57242
A/54/695 et Corr.1.
A/54/710 et Corr.1.