Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (2003), para. 04
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Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1 , est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et au Golan syrien occupé,