A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/17
21 novembre 1996
Cinquantième et unième session
Point 27 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/51/L.15)]
51/17.
Nécessité de lever le blocus économique,
commercial et financier appliqué à Cuba
par les États-Unis d’Amérique
L’Assemblée générale,
Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés
dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant, entre autres principes, ceux de l’égalité souveraine des
États, de la non-intervention et de la non-ingérence dans leurs affaires
intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationaux,
également consacrés par de nombreux instruments juridiques internationaux,
Rappelant les déclarations que les chefs d’État ou de gouvernement ont
faites, lors des Sommets ibéro-américains, quant à la nécessité de mettre fin
à l’application unilatérale, par un État à un autre État, de mesures de
caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des
échanges internationaux,
Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et
d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi promulguée le 12 mars
1996, connue sous le nom de "loi Helms-Burton", dont les effets
extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux
intérêts légitimes d’entités ou de personnes placées sous leur juridiction,
ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation,
Prenant note des déclarations et résolutions de différents organismes et
organes intergouvernementaux et gouvernements, qui montrent que la communauté
internationale et l’opinion publique sont opposées à la promulgation et à
l’application de mesures du type susmentionné,
96-77492
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