A/HRC/RES/49/27 cours de l’année écoulée, la situation des droits de l’homme a empiré pour de nombreux Syriens, exprimant son appui au mandat de la Commission et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec celle-ci, Considérant qu’il importe de tenir compte du point de vue des victimes, notamment de celui des femmes victimes et survivantes, et de leur demande que la vérité soit établie et la justice rendue, dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale concernant la République arabe syrienne, Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables2, et prenant note avec satisfaction des travaux de la Commission d’enquête, Réitérant sa profonde préoccupation face à la situation des dizaines de milliers de personnes victimes de disparition forcée, portées disparues ou détenues en République arabe syrienne, en premier lieu et surtout du fait du régime syrien, et exigeant que toutes les parties cessent immédiatement de recourir aux disparitions involontaires ou forcées ou aux enlèvements, conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité du 11 juin 2019 et au droit international applicable, et exigeant que toutes les parties au conflit cessent de recourir à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux violences sexuelles et fondées sur le genre dans les lieux de détention, et mettent un terme à toutes les violations des droits de l’homme, et à toutes les violations du droit international humanitaire ou atteintes à ce droit qui y sont liées, Se déclarant profondément préoccupé par les conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les femmes, les filles, les hommes et les garçons constitue un problème persistant en République arabe syrienne depuis le soulèvement de 2011, des viols et d’autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre continuent d’être commis et les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée et victimes de violations multiples, et prenant note avec un profond regret des conclusions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles plus d’une personne sur treize ayant trouvé la mort en raison du conflit était une femme3, Condamnant le fait que des enfants continuent d’être victimes des graves violations mentionnées par le Secrétaire général, et que l’ampleur et la récurrence de ces violations et atteintes auront des conséquences sur plusieurs générations à venir, et prenant note avec un profond regret des conclusions du Haut-Commissariat selon lesquelles près d’une personne sur treize ayant trouvé la mort en raison du conflit était un enfant4, 1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent respectivement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes ; 2. Renouvelle avec insistance l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu global et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne, ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu 2 3 4 2 Voir A/75/743. Déclaration de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en date du 24 septembre 2021, concernant un compte rendu oral sur l’étendue des décès liés au conflit en République arabe syrienne. Disponible à l’adresse : www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/ DisplayNews.aspx?LangID=E&NewsID=27531. Ibid. GE.22-05071

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