A/HRC/RES/49/27
cours de l’année écoulée, la situation des droits de l’homme a empiré pour de nombreux
Syriens, exprimant son appui au mandat de la Commission et déplorant le manque de
coopération des autorités syriennes avec celle-ci,
Considérant qu’il importe de tenir compte du point de vue des victimes, notamment
de celui des femmes victimes et survivantes, et de leur demande que la vérité soit établie et
la justice rendue, dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale
concernant la République arabe syrienne,
Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de
faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en
République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont
responsables2, et prenant note avec satisfaction des travaux de la Commission d’enquête,
Réitérant sa profonde préoccupation face à la situation des dizaines de milliers de
personnes victimes de disparition forcée, portées disparues ou détenues en République arabe
syrienne, en premier lieu et surtout du fait du régime syrien, et exigeant que toutes les parties
cessent immédiatement de recourir aux disparitions involontaires ou forcées ou aux
enlèvements, conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité du 11 juin
2019 et au droit international applicable, et exigeant que toutes les parties au conflit cessent
de recourir à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et
aux violences sexuelles et fondées sur le genre dans les lieux de détention, et mettent un
terme à toutes les violations des droits de l’homme, et à toutes les violations du droit
international humanitaire ou atteintes à ce droit qui y sont liées,
Se déclarant profondément préoccupé par les conclusions de la Commission
d’enquête selon lesquelles la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les femmes, les
filles, les hommes et les garçons constitue un problème persistant en République arabe
syrienne depuis le soulèvement de 2011, des viols et d’autres formes de violence sexuelle et
fondée sur le genre continuent d’être commis et les femmes et les filles sont touchées de
manière disproportionnée et victimes de violations multiples, et prenant note avec un profond
regret des conclusions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme selon
lesquelles plus d’une personne sur treize ayant trouvé la mort en raison du conflit était une
femme3,
Condamnant le fait que des enfants continuent d’être victimes des graves violations
mentionnées par le Secrétaire général, et que l’ampleur et la récurrence de ces violations et
atteintes auront des conséquences sur plusieurs générations à venir, et prenant note avec un
profond regret des conclusions du Haut-Commissariat selon lesquelles près d’une personne
sur treize ayant trouvé la mort en raison du conflit était un enfant4,
1.
Se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe
syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international
des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international
humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, condamne fermement toutes les
violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes
les parties au conflit se conforment immédiatement aux obligations que leur imposent
respectivement le droit international humanitaire et le droit international des droits de
l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations
et atteintes aient à répondre de leurs actes ;
2.
Renouvelle avec insistance l’appel du Secrétaire général en faveur d’un
cessez-le-feu global et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur
d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne,
ainsi que la recommandation de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la
République arabe syrienne tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu
2
3
4
2
Voir A/75/743.
Déclaration de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en date du
24 septembre 2021, concernant un compte rendu oral sur l’étendue des décès liés au conflit en
République arabe syrienne. Disponible à l’adresse : www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/
DisplayNews.aspx?LangID=E&NewsID=27531.
Ibid.
GE.22-05071