A/HRC/RES/49/27
conformément à leur droit interne et au droit international, et condamne les représailles
exercées contre ceux qui coopèrent avec les mécanismes compétents ;
7.
Déplore profondément le fait que la population civile continue d’être la plus
durement touchée par le conflit et que les civils et les biens indispensables à leur survie,
continuent d’être la cible d’attaques délibérées et aveugles, y compris d’attaques perpétrées
avec des armes et des munitions interdites, par toutes les parties au conflit, en particulier par
les autorités syriennes et leurs alliés étatiques et non étatiques, se déclare profondément
préoccupé par le nombre de victimes civiles, y compris celles qui sont tuées ou mutilées par
des mines terrestres, des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvisés, et
prend note avec une profonde inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête
concernant la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ;
8.
Se déclare profondément préoccupé à cet égard par la récente augmentation de
la violence et les pertes civiles qui en résultent dans l’ensemble de la République arabe
syrienne, note avec inquiétude que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme a établi que 350 209 personnes, nombre minimum vérifiable, avaient été tuées dans
le conflit de mars 2011 à mars 2021, souligne l’importance d’un recensement aussi complet,
vérifiable et transparent des victimes du conflit, et prie le Haut-Commissariat de continuer à
recenser les décès de civils et faire connaître leur nombre et de lui présenter, à sa
cinquantième session, un rapport à ce sujet ;
9.
Se déclare profondément préoccupé également, en particulier par la récente
augmentation de la violence dans le nord-ouest de la République arabe syrienne, et par les
conséquences de cette violence sur les civils, les infrastructures civiles et les biens culturels,
notamment par les frappes aériennes, qui ont tué et blessé de nombreux civils, dont des
femmes et des enfants, et souligne qu’il est urgent de mettre immédiatement fin aux hostilités
militaires à Edleb et dans les zones environnantes, de donner la priorité à la protection de
tous les civils, y compris les personnes déplacées, et d’assurer l’accès plein et immédiat, en
temps voulu, sans restriction et en toute sécurité de l’aide humanitaire, y compris à travers
les frontières et les lignes de front ;
10.
Exhorte les autorités syriennes à communiquer de plus amples informations
concernant les 344 684 personnes détenues et condamnées qui, selon elles, ont bénéficié de
« lois d’amnistie » 6 , et demande à toutes les parties au conflit, mais en particulier aux
autorités syriennes, de cesser toute forme de maltraitance à l’égard des détenus, y compris,
mais sans s’y limiter, les actes de torture infligés aux détenus dans les locaux des services de
renseignement militaires syriens, les violences physiques, les mauvais traitements et les
violences sexuelles et fondées sur le genre, et d’accorder aux organes de surveillance
internationaux compétents et aux services médicaux un accès immédiat, sans restriction
indue, aux détenus et aux locaux de détention, y compris à toutes les installations militaires
syriennes mentionnées dans les rapports de la Commission d’enquête, et souligne les
recommandations récentes de la Commission à cet égard ;
11.
Réitère son appel à tous les États, aux organes compétents des Nations Unies,
aux organisations internationales et à la société civile pour qu’ils coordonnent leurs efforts et
concentrent activement leur attention sur la question des personnes disparues en République
arabe syrienne, y compris celles qui font l’objet de disparitions forcées, rappelle l’importance
de la participation pleine et entière des victimes, des survivants et de leur famille à ces efforts
et, à cet égard, attend avec intérêt la présentation orale sur l’état de la situation que le
Secrétaire général fera à l’Assemblée générale en application de la résolution 76/228 de
l’Assemblée, du 24 décembre 2021, et qui sera consacrée aux moyens de renforcer les efforts
déployés, y compris dans le cadre des dispositions et mécanismes existants, afin de faire la
lumière sur le sort des personnes disparues en République arabe syrienne et le lieu où elles
se trouvent, ainsi que le rapport qui suivra à la mi-2022 ;
12.
Déplore la crise humanitaire qui sévit actuellement en République arabe
syrienne, constate les besoins croissants sur l’ensemble du territoire de la République arabe
syrienne, notamment dans le nord-est et le nord-ouest, y compris en ce qui concerne un
approvisionnement suffisant en vaccins contre la maladie à coronavirus (COVID-19), exige
que toutes les parties au conflit respectent les obligations que leur imposent le droit
6
4
Voir A/HRC/WG.6/40/SYR/1.
GE.22-05071