A/HRC/RES/49/27 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 7 avril 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-neuvième session 28 février-1er avril 2022 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1er avril 2022 49/27. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Réaffirmant également son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, Se déclarant profondément préoccupé par la poursuite de la violence dans différentes régions de la République arabe syrienne et ses conséquences dévastatrices sur les civils, notamment dans le cadre de la crise humanitaire en cours, des graves violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire, Exhortant toutes les parties à mettre en œuvre, à l’échelle du pays, un cessez-le-feu complet et immédiat dont le contrôle sera confié à l’Organisation des Nations Unies, et à participer de manière constructive et de bonne foi au processus politique conduit par l’Organisation des Nations Unies pour parvenir à un règlement pacifique du conflit, Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter et protéger les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction, y compris les personnes détenues et leur famille, Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme selon lesquelles des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, ainsi que les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne selon lesquelles les violations et les atteintes commises comprennent des actes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux, y compris un génocide, Se déclarant extrêmement préoccupé par les conclusions de la Commission d’enquête, notamment celles figurant dans son dernier rapport1, en particulier celles selon lesquelles, au 1 A/HRC/49/77. GE.22-05071 (F) 110422 110422