A/RES/65/219 ce que son ordre du jour contribue à promouvoir le développement durable et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et lui demande également, à cet égard, de prendre l’initiative de placer le droit au développement, comme il est dit aux paragraphes 5 et 10 de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne3, au même rang que tous les autres droits de l’homme et libertés fondamentales ; 4. Note avec satisfaction que l’Équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement a poursuivi ses travaux, notamment en établissant la synthèse de ses conclusions et la liste des critères et sous-critères opérationnels correspondants relatifs au droit au développement 13 ; 5. Approuve les recommandations formulées aux paragraphes 45 à 47 du rapport du Groupe de travail8 tendant à ce que le texte de la synthèse des communications reçues des gouvernements, groupes de gouvernements et groupes régionaux et celui de la synthèse des contributions d’autres parties prenantes sur les travaux de l’Équipe spéciale de haut niveau et la suite à leur donner, soient présentés au Groupe de travail, à sa douzième session, en 2011 ; 6. Souligne qu’il importe que les avis demandés aux États Membres et aux autres parties intéressées sur les travaux de l’Équipe spéciale de haut niveau et sur la suite à leur donner tiennent compte des aspects essentiels du droit au développement et s’appuient sur la Déclaration sur le droit au développement 14 et les résolutions de la Commission des droits de l’homme, du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale sur la question ; 7. Souligne également que la synthèse des avis, les critères et les sous-critères opérationnels correspondants susmentionnés, une fois examinés, révisés et approuvés par le Groupe de travail, devraient être utilisés, en tant que de besoin, pour élaborer une série complète et cohérente de normes relatives à la mise en œuvre du droit au développement ; 8. Souligne en outre qu’il importe que le Groupe de travail prenne les mesures voulues pour faire respecter et mettre en application les normes susmentionnées, mesures qui pourraient prendre différentes formes, notamment celle de principes directeurs pour la mise en œuvre du droit au développement, et pour en faire la base de l’examen d’une éventuelle norme juridique internationale à caractère contraignant, à la faveur d’un processus de concertation ; 9. Met l’accent sur l’importance des principes fondamentaux énoncés dans les conclusions du Groupe de travail à sa troisième session 15, qui cadrent avec la finalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment l’égalité, la non-discrimination, la responsabilité, la participation et la coopération internationale, indispensables à l’institutionnalisation du droit au développement aux niveaux national et international, et souligne l’importance des principes d’équité et de transparence ; 10. Souligne combien il importe que, dans l’accomplissement de leur mandat, l’Équipe spéciale de haut niveau et le Groupe de travail tiennent compte de la nécessité : _______________ 13 Voir A/HRC/15/WG.2/TF/2 et Add.1 et 2. Résolution 41/128, annexe. 15 Voir E/CN.4/2002/28/Rev.1, sect. VIII.A. 14 4

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